Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteN° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1118201420 Nantissement pour paiement d'une renteUne seule pièce : un rôle de procédure (rouleau) avec au dos, le nom des parties (deux écritures : l'une de l'époque, l'autre fin XVIIe) Voir
15285017061717Dépôt d'un cheval jugé poussif le temps de le faire visiter par des maréchaux de MonsPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
16229716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
11212016821688Sentier réservé au passage à pied (cense du Petit Espaux à Roost)Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
14677016061618Succession, parentéDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir
15286017101710Incapacité pour débilité d'esprit, non maîtrise de la langue française, séquestration dans une maison privé, impossibilité de gérer ses affairesPetit dossier d'enquête de 3 pièces (placet, étiquet, enquête) Voir
16229816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
12811016721705Décrètement de saisieDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
15289017041710Augmentation de portion congrue, exécution d'un brevet, contrainteDossier très volumineux de 139 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont un arrêt contradiction du conseil d'état privé du roi portant règlement pour la juridiction de Maubeuge sur le procès entre Hennet, prévôt royal de Maubeuge et les officiers du Parlement de Tournai, les ecclésiastiques, abbés, nobles et seigneurs hauts justiciers du Hainaut (1703) Voir
16229916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir