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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteN° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
369017811782Etat des dépens dans le procès opposant Tribout et Foulon. Lieu : Fontaine-Notre-DameVoir
625017801780Etat des dépens dans le procès opposant les échevins de la ville de Douai, à Marin, marchand de Lille. Lieu : LilleVoir
370017791782Etat des dépens dans le procès opposant les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Pierre de Lobbe, à Broutard, marchand et fermier, cessionnaire de tous droits, noms, raisons et actions de Marie Jeanne Joseph Capouillet, sa mère. Lieux : Lobbes et Taisnières-sur-HonVoir
626017801780Etat des dépens dans le procès opposant Duchasteau de Willermont, procureur du roi et syndic de la ville de Lille, aux consorts Dhollande. Lieu : LilleVoir
5755015041504Inventaires des terres et fief insinués (enregistrés) au profit de Jacques de Vandemelle. Baronnie de Cysoing.Voir
371017811782Etat des dépens dans le procès opposant Moreau et Jean, fermiers, prenant fait et cause de Maître Le Baron de Vroehnout, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame de Huy, à Druet, ménager. Lieu : La LonguevilleVoir
627017781780Etat des dépens dans le procès opposant Boudenoot, Malauran et consorts, à Bornisieu. Lieux : Calais et ZuytpeeneVoir
26634017031703Acquisition du fief de Sorval, baronnie d'Esne, issu des biens de feu Louis Crul, seigneur de Verquigneul, par Jean du Breuil et Françoise Scolastique Pouillaude son épouse, demeurant à Cambrai, par devant les hommes de fief de la baronnie d'EsneVoir
372017821782Etat des dépens dans le procès opposant Coursier, à Martin et Montreux. Lieu : FretinVoir
628017771780Etat des dépens dans le procès opposant Colan, marchand mulquinier, à Mairesse, Seigneur de Prouville et autres lieux, emprenant les faits et causes de Trigault, maître menuisier à Cambrai. Lieu : CambraiVoir