Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
8316761686Reconnaissance de lettres de rente à LilleDossier constitué de 12 pièces dont un inventaireVoir
8416901691Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon)Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaireVoir
8516801690Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet)Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires)Voir
8616921697Rentes seigneurialesDossier en bon état général contenant une liasse d'une quarantaine de pièces fournies par l'intimé avec 4 inventaires. La sentence des premiers juges est du 12 décembre 1692, celle de la gouvernance du 21 octobre 1694 et l'arrêt du parlement du 4 juillet 1696Extrait des registres de la cour de parlement sur parchemin du 21 mars 1697 contenant l'arrêt rendu entre les parties le 4 juillet 1696Voir
8716951699HypothèqueDossier en bon état général contenant un extrait du registre de la chambre de la salle et châtellenie d'Ypres, une ampliation, un procès-verbal de comparution, des griefs et moyens d'appel, une sentence des échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, une information, un intendit et quelques pièces en flamand avec traductionVoir
9017081714CenseDossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscritVoir
9117131714Compétence juridictionnelle à LilleDossier en bon état contenant une seule pièce : les conclusions en appel du défendeurVoir
9216931694Contestation de la compétence des échevins de Felenne pour statuer sur l'absence de dénombrement des fiefs, mise en la main féodale du roiPetit dossier en bon état : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, la requête du procureur du roi répondue le 22 décembre 1693, une sentence du juge prévôt de Charlemont (Givet) du 7 janvier 1694Voir
9316641667Preuve d'une obligation par le livre des marchands, livraison de bièresDossier en partie détruit par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les réponses, les reproches, les répliques, les salvations, une procuration, un avertissementVoir
9416781679Mise de faitDossier volumineux en assez bon état : deux liasses de pièces contenant les inventaires, des actes de procuration, une transaction passée devant notaire, une commission de mise de fait, un extrait de la cause sur la mise de fait, des conclusions, des dupliques, des requêtes, des itératives, un extrait du livre baptismal de l'église de la Howarderie, des répliques, une sentence interlocutoire, un avis d'avocat...Voir