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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2510600Extrait des coutumes générales de la gouvernance, bailliage et châtellenie de Douai, d'Orchies et des dépendances (sans date)Voir
2528200Pièces du XVIIIe siècle. Trois mémoires (dont un signé par le procureur général du parlement Vernimmen) concernant un duel entre deux officiers irlandais en public hors de la porte Notre-Dame à Lille. Noms des officiers : Fitz Gerard, lieutenant des grenadiers du régiment de Lee, Barrett, officier irlandaisVoir
75300Autorisation de couper du bois pour permettre la réfection d'un moulinPièce isolée en bon état : une demande de délaiVoir
137200Mémoire de Charles Piers, seigneur de Nieuwenhuyse, pour "prouver sa qualité de noble et étouffer les mauvaises impressions"Voir
239612721272Copie d'un acte de 1272 (en latin) consacrant les privilèges de l'égalité des prébendes de l'église de Saint-Géry de ValenciennesVoir
2602613401340Copie d'un extrait des registres aux titres et privilèges de la ville de Lille de 1340, relatif aux promesses des rois de France sur les coutumes et franchises de la villeVoir
72314091409Parchemin de Jean de Mons, vente de terrain à Vanhuon.Voir
2599914611461Succession, exécution testamentaire de Collart Wast (Wiart, Wyart)Petit dossier en bon état constitué de deux pièces : le testament de Collart Wast (Wiart, Wyart) et les mémoires, moyens, raison et avertissements. La date retenue est celle du testament, bien que les mémoires semblent plus tardifs.Testament de Collart Wast (Wiart, Wyart) sur parchemin du 20 juin 1461, très bien conservéVoir
126214521468Fondation de messes, trouble à la possession d'une chapelleDossier en relatif bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : un mémoire pour les mayeurs et échevins du QuesnoyDeux parchemins avec sceauxVoir
699314711471Rentes viagères, paiement des arrérages, exécution sur les fiefs, terres et seigneuries affectés à l'hypothèque des rentesDossier assez volumineux, contenant un mémoire pour les intimés, un acte intitulé "Coppie des hypotecques... sur les seigneuries de monseigneur Estout d'Estouteville..." et 8 parchemins avec reste de sceaux. Un de ces parchemins contient la sentence dont il a été fait appel, rendue le 19 décembre 1471. Un autre contient un acte du 16 juin 1466 relatif à la vente de rentes faite par Estout d'Estouteville, seigneur de Beaumont, et Bonne de Herbannes, son épouse, au profit de Guillaume de le Fosse dit MortreulVoir