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CoteN° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
364017821782Etat des dépens dans le procès opposant Prisse et Jonquoy, à Grard. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
619017791780Etat des dépens dans le procès opposant Hallebecq, marchande et veuve de Jean Dominique Hallebecq, à Humbert, marchand. Lieux : Roubaix et Saint-Pol-sur-TernoiseVoir
3357017571757Meunié, comptes de son commerce de mercerieVoir
365017811782Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Laignel, marchands brasseurs et cabaretiers, à Lepetit, laboureur. Lieu : EstairesVoir
620017801780Etat des dépens dans le procès opposant Willoquez, marchand tripier, à Magier, marchand boucher. Lieu : ValenciennesVoir
25205017081713Petit dossier contenant 9 pièces relatives à la seigneurie de Nomain dont : un "Mémoire des droits seigneurialles deu au seigneur de Nomain, lesquelles ont estée recu par Charles Delemet" (1712-1713), un écrit intitulé "Droits seigneuriaux deus au seigneur de Nomain depuis l'admodiation du sieur Franquet" (1711-1713 ; cet écrit est signé Coullemont), un écrit intitulé "Monsieur Franquet pour l'admodiation de Nomain" (1708-1713), un écrit intitulé "Memoire aux personnes cy apres nommé de payer au porteur les droits seigneuriaux deus au seigneur de Nomain" et une "Declaration des terres vendu à Nomain tenus des seigneuries de Nomain, Rouppy, Maret, etc. jusque compris le 31 juillet 1713"Voir
3363016381650Dossier trés volumineux (environ 80 pièce) de procés verbaux de comparution devant des échevins, bailli, hommes de fiefs, de plusieurs villes dont le nom est mentionné en marge le plus souvent, avec le nom des échevins et hommes de fiefs. Les pièces des dernières années sont partiellement lisibles (traces d'humidité).Voir
366116831699Etat des dépens dus au procureur à la gouvernance d'Arras Lesoing, mari et bail de Constance Monique Joseph Flahaut, dans le procès l'opposant à Thomas Joseph Leblanc, avocat à la gouvernance d'Arras, et les demoiselles Marie Joseph, Isabelle Françoise, Marguerite Françoise et Marie Catherine Leblanc. Lieux : Douai et LilleVoir
621017801780Etat des dépens dans le procès opposant Collart à Delannoy, mayeur de Salesches, tuteur des enfants mineurs de Jean Jacques Delsart, reprenant les errements de la cause de feu Jean Jacques Delsart. Lieu: SaleschesVoir
25210016691691Dossier contenant une seule pièce : un "Etat et pretention que faict la vefve Antoine Franquet sur son livre journale allencontre monsieur de Nomain" (opérations effectuées entre 1669 et 1673)Voir