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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
25560  Mémoire sur les droits de justice du Mayeur de l'Alloet, fief mouvant de la cour de Mons, sans date mais à priori après 1686 car le texte évoque le parlement de TournaiVoir
25563  Possession de droits, droit de moulin banal, interprétation de la coutume de Lille, possibilité pour les fermiers des moulins de Quesnoy de prendre les grains des manants de Lille et de rapporter la farine dans la villeDossier du XVIIe siècle, sans date, comprenant deux mémoires et un avertissementVoir
25647  Petit dossier de trois pièces sans date. Injures. Les religieux de l'abbaye de Marchiennes attestent que Dom Robert Ramé, sous prieur de l'abbaye, a publiquement déclaré que le roi était un "tyran" et que les conseillers du parlement de Tournai étaient des "frippons et des larrons", qu'il a mis sur un arbre l'inscription "A la Marotte de France".Voir
25648  Dossier d'une seule pièce, sans date et en bon état : accomodement entre l'Abbé de Marchiennes et Madame Du BelarbreVoir
385900Deux parchemins du XVe siècle de Maximilien Ier de Habsbourg en mauvais état relatif à l'évêché de CambraiVoir
94200Mémoire non daté, sur parchemin, s'appuyant sur la coutume de la ville et châtellenie de Gand.Voir
36130013 pièces (XVe-XVIIe siècles) en assez bon état concernant la seigneurie de Rocques (Ascq) et/ou Catherine de Rocques : des manuscrits (copies postérieures) et 7 parchemins des Archiducs Maximilien et Marie, et Albert et Isabelle, dont une lettre de relief d'appel au Grand Conseil de Malines et un acte de constitution de rentes sur la seigneurie de RocquesVoir
223000Conflit de voisinage, servitude, implantation d'une cloison (muraille) empiétant sur le terrain du voisinUne pièce isolée et non datée : des répliques pour Marie CharpentierVoir
103500Deux lettres identiques du recteur et du conseil de l'Université de Douai adressées au marquis de Louvois, ministre et secrétaire d'Etat, relatives aux nominations de grades dans les universités de Douai et Paris.Voir
128400Rentes passives à la charge de l'hérédité mobiliaireDossier en relatif bon état constitué d'une seule pièce : un mémoire pour les intimésVoir