Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteN° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10017016881690Frais de justice, taxation de dépens excessivePetit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont déclaration de frais, salaires et dépens pour Beugnies au détriment de Courtin (sentence de 1682) Procurations données à Dubois et Ballenghien. Voir
1002015951618Une pièce en parchemin concernant de Haudion dit Giberchies, douairière de Wallebecque. Lieux : Lille et DouaiVoir
10020016861688Restitution du prix de la subastation d'une maison située à Alnoy, appartenant à Marie Picho, caution, rente, hypothèqueDossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10021016931694Validité d'une promesse de mariage, âge légitime pour se marier en vertu de la coutume de LilleDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel)Un avertissement détaillé juridiquement, avec référence aux arrestographes et commentateurs de la coutumeVoir
1002201714174Nomination du greffier de Roubaix comme séquestre d'une dîme3 pièces dont l'inventaire. Procuration faite à BallenghienVoir
10023016921693Dette en vertu d'une cédule4 pièces dont l'inventaireVoir
10028016841685Injures et atteinte à la réputation d'un orfèvre (à propos d'un bénitier en argent en dépôt)Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10030016991700Evasion, bris de prison, fuite avant informationDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire, dont une sentence du 15 octobre 1699 et de nombreuses lettres à Tassin, avocat au Parlement, substitut du procureur généralVoir
10031017131714Revendication de propriété, trouble dans la jouissance d'une terre (Flesquières)Dossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
10034016861687Jouissance et propriété de la terre de Moorslede et dépendancesDossier volumineux de 27 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduitesVoir