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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
76316871688Rebellion à justice, nullité de la procédurePetit dossier en bon état général composé d'une liasse de 11 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une requête adressée par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à l'intendant Dugué de Bagnols le 16 octobre 1687 ; une commission de relief d'appel du 31 octobre 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution fournie par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières pour l'éventuelle amende de fol appel. La commission de relief d'appel permet de retracer le déroulement de l'affaire : Vanoye a été condamné par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à être blamé par devant eux, à une amende et aux dépens du procès (sentence du 2 août 1684) ; il a fait appel à la gouvernance qui a rendu une sentence infirmative le 13 juin 1686 ; les lieutenant bailli et échevins ont alors fait appel au parlementVoir
76417071707Exécution testamentaire, nullité de compte : erreurs et omissionsPetit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces, la procuration donnée à Pronnier, une copie de la commission de relief d'appel du 23 avril 1707, un écrit de griefs et faits nouveaux pour Louis Hochedé, des réponses à prétendus griefs et faits nouveaux pour les intimés, des répliques pour Hochedé, des actes de rôleVoir
76517001700IndéterminéPetit dossier de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Devyldere et un acte du rôleVoir
76616921692IndéterminéPetit dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire avec deux pièces correspondantes : une procuration et un acte du rôleVoir
76716871687Conditions de la réception dans une communauté d'habitants, exigence de la présentation de billet de garantie afin de venir demeurer à Roubaix et validité de cette pratique. Contrôle des pauvresPetit dossier composé d'une liasse de 6 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Antoine Waymel, la commission de relief d'appel du 5 juillet 1687, un écrit pour les appelantsVoir
76817011701Compétence pour dresser les actes d'adhéritance et deshéritance. Prérogatives du greffier dans la coutume du Hainaut : conflit avec les gens de Loi. Qualité de greffierDossier en bon état général : une liasse de 16 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une copie de la requête de Lambert, divers écrits, des placets, des réponses, des répliques, des dupliquesVoir
76916831683Vente par adjudication, paiement du prix de l'adjudication, demande de renvoi, conflit de juridictions, compétence de la gouvernance de LilleDossier en bon état général : une liasse de 8 pièces produites par les défendeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliquesVoir
77016951695Dévolution de biens dans la coutume de Bailleul, ravestissementPetit dossier : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 avril 1695, un écrit de torts et griefsVoir
77116871687Désertion d'appel, amende de fol appelPetit dossier de 5 pièces dont un inventaire, une procuration, un acte de la cour où il est requis une désertion d'appel, une ordonnance de fournirVoir
77216981699IndéterminéPetit dossier de 3 pièces : un inventaire, une procuration et un extrait du rôle de la courVoir