Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
66517791780Etat des dépens dans le procès opposant Segard, fermier, à Hego, sergent. Lieux : Cattenières et Boussières-en-CambrésisVoir
66817791780Etat des dépens dans le procès opposant Danzin, à Massin, Devieux, Beauvais et Gillion. Lieu : CambraiVoir
52417791784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Huitre, frères et marchands brasseurs, à Potier, meunier. Lieu : WaziersVoir
53917791784Etat des dépens dans le procès opposant les Magistrat, habitants, corps et communauté de Saint-Vaast-la-Vallée, à Boulard. Lieux : Saint-Waast-la-Vallée et Houdain-lez-BavayVoir
30617791780Etat des dépens dans le procès opposant Legrand au seigneur d'Arlebecque, gouverneur de Marchiennes.Voir
30817791779Etat des dépens dans le procès opposant Letellier, marchande de grain, à Vaillant. Lieu : Le Cateau-CambrésisVoir
31017791779Etat des dépens dans le procès opposant Treveille et Dubois, respectivement huissier du Magistrat de Valenciennes et son procureur, à Lahaye, huissier au parlement de Flandre. Lieu : ValenciennesVoir
31217791779Etat des dépens dans le procès opposant Pray, négociant et échevin de Tournai, à Guilliou, négociant. Lieux : Tournai et CambraiVoir
31417791779Etat des dépens dans le procès opposant Froment et Botry à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice légitime d'Etienne, Nicolas, Georges, Marguerite et Barbe Froment. Lieu : DimechauxVoir
31617791779Etat des dépens dans le procès opposant Chastenel de Puysegur, évêque, à Blaecker et Wils, fermiers. Lieux : Saint-Omer et RubrouckVoir