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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
24517211721Non contentieuxDeux consultations d'avocats. Ces consultations ne mentionnent pas de nom de parties (elles se présentent sous forme d'un Casus dans le procès de Titius) mais sont datées : la première - intitulée "Cas proposé" - a été rédigée à Saint-Leu, vallée de Montmorency près Paris, le 18 octobre 1721 et à la fin de la seconde - intitulée "Casus" - il est indiqué délibéré à Paris le 2 novembre 1721. Il y est question d'un faux commis à l'occasion d'un procès relatif à un retrait lignager en Artois.Voir
24516881701IndéterminéTrois pièces isolées en très mauvais état concernant des poursuites devant la gouvernance (sans autre précision : on ignore s'il s'agit de celle de Lille ou de celle de Douai), pour faux et corruption, contre Derazières, greffier, et Dhamecourt. En marge de l'une des pièces on trouve mention des dates 1688 et 1701 ; les autres pièces ne sont pas datées.Voir
24717351743Non contentieux5 pièces en mauvais état, dont une pièce intitulée "Déclaration des fonds Démolis au village de Rache pour l'année 1736", une autre intitulée "Déclaration des occupeurs des terres du terroir de Rache de l'année 1735 pour satisfaire à l'ordonnance de Nos Seigneurs des Etats de Lille du 11 novembre 1738".Voir
24916881690Saisie de biens d'un bourgeois de Roulers, privilège de bourgeoisiePetit dossier de 18 pièces en très mauvais état. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête des demandeurs, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs, des réponses du défendeur, des répliques des demandeurs, des dupliques du défendeur, un contredit des parties, les solutions des partiesVoir
25016951696Donation : promesse de donner une bague après sa mort, remise de la bague promiseDossier à restaurer, en très mauvais état (rongé par l'humidité sur le bord gauche). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1695, une contestation de la requête avec un acte d'admission à preuves, la sentence du 22 août 1696 (l'inventaire mentionne cet appel sans préciser par qui il a été formé et où il sera porté). La donation a été faite il y a plus de trente ans par le sieur Guillet qui s'est engagé à ce que la bague soit donnée après sa mort à la fille d'Antoine Grenier, épouse du demandeur ; les héritiers de Guillet l'ont remise à Antoine Grenier qui l'a conservée ; cette bague est donc disputée entre ses héritiersVoir
25316961696Défaut de paiement après livraison de charbon de boisPetit dossier partiellement atteint par l'humidité. Un inventaire et les pièces correspondantes : 3 pièces dont la requête de Mustelier, un extrait de registre, une ordonnance rendue sur requêteVoir
25517001704Communautés de métier (liberté de faire des couteaux et de les exposer)Dossier de 39 pièces (toutes numérotées de 1 à 39), touché partiellement par l'humidité : un inventaire et les pièces correspondantes, une procuration de l'appelant, un acte d'appel, quatre copies d'évocation, quatre copies de commission d'exécution, un autre acte d'appel, une copie d'une requête tendant à passer outre l'exécution des amendes, une autre requête, des extraits de deux actes de caution, une commission de relief d'appel, un exploit du sergent royal, les griefs des appelants, des réponses des intimés, des extraits de lettres de police, des certificats, une copie de l'écrit de fournissement des intimés, un écrit de fournissement des appelants, une requête de marge. En marge de cet inventaire : un extrait du registre aux dictum de la gouvernance et souverain bailliage de DouaiVoir
25617451745Non contentieux8 documents imprimés : 1. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Dendermonde. 2. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville d'Ostende. 3. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des ville et château de Tortone. 4. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville d'Ath. 5. Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la défaite des Piedmontois dans la vallée de Pragelas, par le Comte de Lautrec Lieutenant-Général, contre de la prise des villes d'Alexandrie, de Valence et de son château. 6. "Déclaration communiquée par Ordre de Sa Majesté Très-Chrétienne aux Seigneurs Etats-Généraux des Provinces-Unies". 7. "Lettre du roi adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la victoire signalée remportée par les troupes de Sa Majesté sur celles de Ennemis au village de Lasels" le 2 juillet 1744. 8. "Mandement de Monseigneur l'Illustrissime et Révérendissime Evêque d'Arras et Lettre du Roi à Monseigneur l'Evêque d'Arras".Voir
26916831690Dettes, saisie, "hypothèque de rente"Gros dossier non relié en bon état général contenant un inventaire des pièces de première instance transmises au parlement de Tournai. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction). Parmi ces pièces : des extraits de rôle, des lettres réquisitoires, des réponses, un intendit et emploi de preuve pour Dupond, une enquête pour Dupond (1er décembre 1684), des extraits du registre aux contrats et hypothèques passés devant les bailli et échevins de l'ambacht de Bailleul, des contredits pour Comyn, un extrait du registre aux deshéritance et adhéritances passées devant les bailli et échevins de l'ambacht de Bailleul, des solutions, des positions des intervenants, des salvations, des contresolutions, un avertissement et le dictum de la sentence dont il est fait appel (22 mars 1690)Voir
27317121712Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biensDossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de CambraiVoir