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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
528416011604Impôts, fermage (baux), conflit de compétence entre les Hommes de Fief de Cassel et les échevins d'HazebrouckVolumineux dossier de 99 pièces, la plupart en flamand, mention de la sentence du 17 janvier 1601 dont il est fait appel, les lettres de requête civile et les pièces d'enquête menée par le greffier pensionnaire de la ville d'Ypres commis par le Grand ConseilVoir
324016011601Testament de Georges de Nédonchel (19 juin 1601), baron de BouvigniesVoir
214016011601Acte de vente d'une terre dans les seigneuries d'Aigremont et Ardompretz entre Jean Marissal et Gaspard Pottier. Lieu : Templeuve-en-PévèleVoir
470016031604Blessures : preuve des blessures, refus de recevoir le témoignage d'un médecin et d'un chirurgien en raison de leur mauvaise réputation, conditions à respecter pour recevoir les reproches contre un témoinDossier en assez bon état général contenant 22 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces fournies par l'intimé, l'enquête faite pour le défendeur lors du procès de première instance (17 février 1703), l'enquête du demandeur (18 février 1703), les réponses de l'intimé et les répliques de l'appelant. On signalera aussi une attestation de Pierre Dupont, médecin à Lille, et de Laurent Henry, chirurgien, pour établir que François Destevele, chirurgien à Lille, est un homme "de mauvaise fame et renommée" qui a eu la langue percée pour blasphème (22 janvier 1604)Voir
432016031606Donation, contrat de mariageDossier de 40 pièces en flamandCopie du contrat de mariage de Jan Vasseur et Antoinette Bastarde (1574)Voir
2521116041604Vente de rente héritièresDossier ne contenant qu'une seule pièce : un écrit exposant les causes d'opposition de Nicolas Hagoubart et de la veuve de Guillaume Regnier (cet écrit fait référence à la requête du 7 janvier 1604)Voir
442716051606Déclinatoire de compétence, impôts : compétence de la gouvernance de Lille ou de la Salle d'Ypres pour statuer sur les contributions (levée des tailles) à VerlinghemDossier de 23 pièces dont deux inventaires, un "soutenue de déclinatoire pour les bailly et eschevins de Frelinghien", une duplique pour les manants et habitants de la Ghelde de la Locquerie, une triplique pour les bailli et échevins de Frelinghien, un acte en flamand et un acte en latinVoir
582016051609Secondes noces, droit des gens mariés, succession, droit des enfants du premier lit, mauvais traitement infligé à une veuve par son second mari, séparation des époux par contumaceDossier peu volumineux composé de 25 pièces non cotées, entièrement en flamand sauf une pièce en latin (la sentence de "divorce" par contumace entre Pierre de Magny et Clara de Roo prononcée par l'official d'Ypres le 13 juin 1592 et rédigée en latin). Parmi les pièces on trouve un inventaire, des enquêtes, des reproches, des salvations...Voir
393616051605Confiscation de houblon pour violation des placards royauxDossier d'une trentaine de pièces fournies en appel dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête à fin d'évocation présentée par de la Fontaine aux Archiducs (répondue le 27 mai 1605) et un arrêt du Grand conseil de Malines du 9 juillet 1605 (sur parchemin) rappelant la procédure et exposant que le procès entre les parties a été revu par la cour "comme procès par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male"Un acte des archiducs Albert et Isabelle de 1605 portant leur sceau en cire rouge. Une "Instruction servante a la levée des impositions ..." imprimée. "Copie de la paix traictée en France ensemble touchant le commerce prohibé et deffendu"Voir
393916051605Confiscation de houblon pour violation des placards royauxDossier d'une vingtaine de piècesVoir