Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote | Date Debut | Date Fin | Objet du litige | Notes | Piece Remarquable | |
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| 220 | 1702 | 1736 | Compétence juridictionnelle sur le cloître de l'église et de la maison canoniale de la collégiale Saint-Pierre de Douai | Dossier en bon état contenant une trentaine de pièces. Le procès a commencé au début du XVIIIe siècle : il a donné lieu à une sentence de la gouvernance de Douai du 16 novembre 1702 dont il a été fait appel au parlement mais les poursuites se sont interrompues après le 20 avril 1703. Le procès reprend en 1731 suite à l'obtention de lettres de requête civile. Les pièces du dossier sont celles de le procédure reprise en 1731, dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, les lettres de requête civile du 24 octobre 1731, un écrit de "Torts, griefs, moyens d'appel et faits nouveaux", des répliques des appelants, un mémoire communicatif pour les appelants, plusieurs procès-verbaux de comparution (dont un du 28 avril 1732 avec, en pièce jointe, une sentence rendue entre les mêmes parties par la gouvernance de Douai le 16 août 1730), un extrait des registres du parlement (arrêt avant dire droit du 2 mai 1732), une "Réponse de crédence" pour les intimés. Toutes les pièces de 1733, 1734, 1735 et 1736 mentionnées dans le second inventaire manquent sauf la dernière : un procès-verbal de comparution du 8 février 1736 devant Louis Dominique de Calonne |  | |
| 230 | 1668 | 1669 | Rente | Dossier en bon état général contenant 11 pièces dont un inventaire, une commission de relief d'appel, des commissions et exploits, un avertissement de l'appelant, un extrait des plaidoiries, une procuration | | |
| 231 | 1688 | 1689 | Procédure criminelle : vol de plants d'avoine | Petit dossier relié en bon état général contenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une plainte, un décret de prise de corps, une information, des conclusions du procureur, un décret d'ajournement personnel, un interrogatoire, des conclusions définitives du procureur, des avis de plusieurs avocats, une sentence | | |
| 232 | 1743 | 1790 | Non contentieux | 13 pièces imprimées : 1. "Victoire remportée par le Maréchal de Coigny sur l'Armée du Prince Charles de Lorraine, généralissime de la Reine d'Hongrie", Neuf Brisac, le 8 septembre 1743. 2. "Lettre écrite à Tongre du 17 septembre 1747 à neuf heure du matin". 3. "Proclamation du Roi. Sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatif à la liquidation des Offices et aux dettes des Compagnies", du 12 septembre 1790. 4. "Proclamation du Roi. Sur décrêt de l'Assemblée Nationale qui désigne les Villes où seront placés les Tribunaux de Districts", du 28 août 1790. 5. "Ordonnance du Roi, portant Déclaration de Guerre contre la Reine de Hongrie, du 26 avril 1744". 6. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la Victoire remportée le 11 octobre 1746, sur l'armée des Alliés". 7. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des Places de St. Ghislain et Charleroy". 8. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Namur et ses chateaux" 9. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet du TE DEUM qui doit être chanté pour la conquête de la ville de Bruxelles". 10. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Mons". 11. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la victoire remportée sur les Troupes Piedmontoises sur le Bas Tanaro, par celles de France et d'Espagne, commandéees par l'Infant Don Philippe et le Maréchal de Maillebois". 12. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise de la ville de Nieuport". 13. "Lettre du Roi, adressée au Parlement de Flandre au sujet de la prise des villes et citadelles de Plaisance et de Parme". | | |
| 233 | 1691 | 1691 | Abolition d'oeuvres de Loi. Possession et jouissance d'une chapelle (chapelle dite des Annicques fondée en l'église Saint-Martin à Trith). Conflit de juridictions | Dossier en bon état de 16 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Marie Lottriché de mai 1691, les réponses du défendeur, les répliques de la demanderesse, les dupliques du défendeur, les tripliques de la demanderesse, les quadrupliques du défendeur | | |
| 239 | 1692 | 1693 | Vente de biens fonciers | Dossier en très mauvais état (humidité), quatre inventaires (2 pour les demandeurs, 2 pour les défendeurs) et les pièces correspondantes. Premier inventaire des demandeurs : une commission de mise de fait, des défenses, des répliques, des dupliques, une requête. Second inventaire des défendeurs : il intègre un autre inventaire (composé de la copie de mise de fait, d'un écrit de transport, d'une copie d'écrits et d'une copie de la sentence interlocutoire), une sentence interlocutoire, un extrait du registre. Premier inventaire des demandeurs : des actes de procédure, des causes d'opposition, des réponses, une commission de mise de fait, une procuration, une requête, un acte de sommation, des défenses, une sentence interlocutoire. Second inventaire des défendeurs : des défenses, des répliques, des dupliques, des déclaration des biens délaissés suite à un trépas. Le dossier contient également une copie du testament d'Anne Lagace du 15 décembre 1668 | | |
| 240 | 1680 | 1686 | Rente | Dossier en très mauvais état (humidité) de 34 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission de relief d'appel, une relation et un écrit d'emploi. Un second inventaire et les pièces correspondantes dont un procès-verbal, une ordonnance péremptoire, des écrits | | |
| 242 | 1705 | 1716 | Dette, saisie en raison d'une dette liée au rendage d'une prairie située à Gognies-Cauchies (Gognies-Chaussée) | Dossier en mauvais état (la reliure est endommagée par l'humidité), 2 sous-dossiers, 14 pièces, un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration, les requêtes, les registres des plaids de la prévôté de Maubeuge, le certificat de l'huissier, l'applicat des titres et pièces justificatives du demandeur, des placets | | |
| 243 | 1692 | 1694 | Incident de procédure : compétence du parlement en appel des sentences de l'officialité | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité sur un angle), composé d'une petite liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, une ordonnance de fournir, un écrit, une autre procuration. La sentence de l'officialité est du 11 décembre 1692 | | |
| 244 | 1706 | 1721 | Prébendes, fondation de feu Pierre Deleclef | Dossier en mauvais état : la reliure est endommagée par l'humidité, 6 pièces dont une procuration, une supplique, le testament de Delechef (décédé le 14 octobre 1647), un extrait des registres de la cour de parlement, une requête, une remontrance | |
