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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
603117081708Un cahier de 27 pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 4 février et le 10 décembre 1708. Les 9 dernières pages du cahier sont vierges ; au recto de la première – qui sert de couverture au cahier – il est indiqué : « Proces verbaux de l’année 1708 ».Voir
39517691770Etat des dépens dans le procès opposant Verroere, Lauriere et Dupuy, procureur du roi du bailliage et siège présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieux : Pitgam, Bergues et SteenVoir
65017781780Etat des dépens dans le procès opposant François Lucas Lenglet, négociant, Pierre Jean Baptiste Joseph Guerard, et joints à eux les consorts Nochet, associés marchands forains, et Jacques Coedy, négociant, contre Martin Nigeon, marchand. Lieux : Amiens, Cambrai et BavayVoir
239416931693Une liasse de trois pièces : une requête du procureur général demandant à la Cour de nommer un commissaire pour dresser inventaire et apposer les scellés à la suite du décès de l'abbé de l'abbaye de Saints-Pierre-et-Paul à Warneton (17 juin 1693) ; le procès-verbal dressé par Visart, commissaire désigné par la Cour, les 18 et 19 juin 1693, dans lequel il est notamment fait mention de l'intervention de l'économe qui a déjà apposé des scellés et prétend avoir le pouvoir de le faire ; l'inventaire, dressé par Visart le 19 juin 1693, des meubles meublans trouvés dans l'abbaye de Warneton Voir
25334170417046 inventaires des titres et contrats (les contrats s'échelonnent de 1595 à 1680) trouvés dans la maison mortuaire d'Antoine Lefrancq, bailli de LinsellesVoir
953017111713Un registre d’une centaine de feuillets, avec une reliure en parchemin. Sur le plat de devant il est écrit « Registre des Comparutions tenues pardevant le Sr Conseiller Bidar, commencé le 25 de juin 1711 » et, au dos, « Verbaux de comparutions ». Le premier feuillet est vierge, les feuillets suivants sont paginés de 1 à 114, les 33 derniers feuillets sont vierges. Deux feuilles volantes contenant des « points d’office » ont été glissées entre les pages. Un cahier de plus petit format, paginé de 1 à 19, a été relié au registre ; il contient, comme l’indique la mention portée en haut à gauche de la page 1, « le verbal original transcrit au present registre pages 105 et suivants a raison que ledit conseiller n’avoit point porté son registre a Tournay ». On signalera aussi la présence d’un récépissé, rédigé sur une feuille volante insérée au début du registre, par lequel le greffier du parlement de Flandre atteste que « Monsieur Bidar, cy devant conseiller en la chambre superieure a Lille, luÿ a remis son registre aux proces verbaux commencant le 25 iuin 1711 et finissant le 23 maÿ 1713, [ainsi que] deux points avisé d’office des 23 mars et 25 avril 1713... ». Ce récépissé a été « fait à Lille le 25 février 1714 ».Voir
39617651766Etat des dépens dans le procès opposant les héritiers de maître Grandidier, avocat au parlement, à Audelandt et Malon, respectivement rentier et fermier. Lieux : Le Quesnoy, Onnaing et CapelleVoir
65117771780État des dépens dans le procès opposant Jean Joseph Rousseau, fermier, contre Jean Philippe Nigeon, marchand. Lieux : Potelle et BavayVoir
240016931694Demande d'autorisation afin de pouvoir disposer, pour raison de nécessité, d'une somme d'argent grevée d'un fidéicommis. Le dossier est constitué d'une liasse de 3 pièces : - Une requête adressée au parlement de Tournai par Jean Bresou, ancien soldat au régiment de cavalerie de Vaillac, demeurant à Lille, sans emploi, tendant à pouvoir disposer de la moitié d'une somme de 1200 florins (200 livres de gros) grevée d'un fidéicommis ordonné par Marie Madeleine Legrand, sa mère, afin de pourvoir à la subsistance de sa famille (mention en marge : Avis des mayeur et échevins de Lille, fait le 14 novembre 1693). - L'arrêt du parlement du 7 décembre 1693 permettant de prélever 400 florins à mettre "és mains des ministres généraux de la pauvreté de Lille, pour estre employé aux necessitéz du suppliant et de Marie Elizabeth Billet, sa femme, et ses enfans". - Une autre requête présentée en 1694 par Bresou demandant l'autorisation de prélever une nouvelle somme de 500 florins pour pouvoir acheter l'emploi de porte sac de la ville de Lille afin de gagner sa vie (mention en marge : Néant)Voir
1073817031703Une liasse contenant sept procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Georges de la Verdure entre le 26 octobre et le 24 décembre 1703.Voir