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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2619216001600Un acte sur parchemin. Comparution devant les hommes de fief de Mons d'Antoine Lefevre, passementier et bourgeois de Mons pour la formouture de Marguerite Ausseau lors de son remariageVoir
232315991600Emprisonnement arbitraire, demande d'élargissementDossier volumineux constitué exclusivement de pièces en flamand dont la requête présentée par Liebaert et Van Houtte le 11 décembre 1599Voir
2605415001600Dossier volumineux en bon état général comprenant une vingtaine de liasses. Chaque liasse est constituée d'extraits de registre soit de la chambre des comptes de Lille, soit de la Gouvernnance de Lille, Douai et Orchies. Les extraits s'étalent sur tout le XVIe siècleVoir
405615011601Droit des habitants de Béthune de prendre des fagots dans les boisDossier contentieux volumineux, en assez bon état, contenant toute une série de pièces se rapportant aux procès que le Magistrat de Béthune a eus avec ses homologues de La Gorgue, Ypres, Courtrai, Comines et Merville. Un acte de Charles le Téméraire du 8 avril 1470 sur le droit des habitants de Béthune concernant les fagots de bois. De nombreux parchemins avec sceaux.Voir
780016001601Succession,administration de la maison mortuaire de Pierre Romet, donation par testament à une œuvre de charitéDossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant 12 pièces d'appel dont un inventaireVoir
324016011601Testament de Georges de Nédonchel (19 juin 1601), baron de BouvigniesVoir
214016011601Acte de vente d'une terre dans les seigneuries d'Aigremont et Ardompretz entre Jean Marissal et Gaspard Pottier. Lieu : Templeuve-en-PévèleVoir
436115981602Saisie et vente par décret de la terre et seigneurie de le BecqueDossier d'une trentaine de pièces non cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : les répliques de l'opposant, les causes d'opposition du sieur du Fresnoy, la réponse à ces causes d'opposition, un mémoire pour les demandeurs, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai (1598-1602), une enquête d'aout 1601Voir
101515961602Cinq parchemins presqu'illisibles concernant des ventes de terres et des rentes dans le ressort de la Gouvernance de Lille.Voir
112616001603Six comptes et états rendus par les baillis et échevins de la terre et seigneurie de Raisse (Râches ?) devant le lieutenant de la Gouvernance de DouaiVoir