Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
35617821782Etat des dépens dans le procès opposant Manard, marchand brasseur, à Trescat. Lieux : Aulnois et VicqVoir
35817821783Etat des dépens dans le procès opposant Ternicourt et Lepeintre à Contamine. Lieux : Bouchain et Le QuesnoyVoir
36017821782Etat des dépens dans le procès opposant Rozet, négociant, à Cornu, négociant. Lieux : Haubourdin et LilleVoir
36317811782Etat des dépens dans le procès opposant Legrain, maître maçon, à Duvivier, cabaretier. Lieu : LilleVoir
36517811782Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Laignel, marchands brasseurs et cabaretiers, à Lepetit, laboureur. Lieu : EstairesVoir
36717811782Etat des dépens dans le procès opposant Ranson, avocat, à Vaseleur, avocat. Lieu : Le QuesnoyVoir
36917811782Etat des dépens dans le procès opposant Tribout et Foulon. Lieu : Fontaine-Notre-DameVoir
37117811782Etat des dépens dans le procès opposant Moreau et Jean, fermiers, prenant fait et cause de Maître Le Baron de Vroehnout, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame de Huy, à Druet, ménager. Lieu : La LonguevilleVoir
37717811782Etat des dépens dans le procès opposant Moreau à Briolet. Lieu : Villers-Sire-NicoleVoir
38617811782Etat des dépens dans le procès opposant Lesne, fermier du Grand Toillon, dépendance de Catillon, à Lenglet. Lieux : Catillon-sur-Sambre et EnglefontaineVoir