Affaires

Numéro interne: 82
Cote: 173
Année de début: 1687
Année de fin: 1687
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Indéterminé
Pièces remarquables:
Notes: Très petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournir
Validation: Oui
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Numéro interne: 83
Cote: 175
Année de début: 1688
Année de fin: 1690
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Rentes
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général, 22 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont divers écrits, des placets, des placets itératifs, des réponses, des répliques, des dupliques, la sentence du prévôt du 1er janvier 1690
Validation: Oui
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Numéro interne: 84
Cote: 177
Année de début: 1684
Année de fin: 1685
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Dettes
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état, 12 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes : une requête du demandeur, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, un étiquet, une enquête, des solutions, un extrait de sentence
Validation: Oui
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Numéro interne: 85
Cote: 178
Année de début: 1688
Année de fin: 1691
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Exécution testamentaire
Pièces remarquables:
Notes: Dossier légèrement touché par l'humidité contenant un inventaire, des défenses, des dupliques, une copie authentique de testament, deux autres inventaires et trois cédules, des copies des défenses, des répliques, des dupliques, un motif de droit, des extraits des registres de la cour souveraine de Tournai, une requête de l'intimé, suite à un accord, pour retirer les pièces de première instance du greffe
Validation: Oui
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Numéro interne: 86
Cote: 179
Année de début: 1689
Année de fin: 1690
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Recouvrement de créances
Pièces remarquables:
Notes: Petit dossier en bon état général de 11 pièces avec un inventaire, une requête, trois placets de la demanderesse, une itérative de la demanderesse, des réponses de la défenderesse, un rapport d'expert, des conclusions
Validation: Oui
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Numéro interne: 87
Cote: 180
Année de début: 1691
Année de fin: 1692
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Entérinement de lettres de restitution en entier
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des lettres de restitution en entier, une procuration, une sentence
Validation: Oui
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Numéro interne: 88
Cote: 181
Année de début: 1667
Année de fin: 1668
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Condition juridique des femmes mariées, donation : validité d'une donation faite par une femme mariée, contestation de la réalité de l'autorisation donnée par l'époux
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état de 7 pièces, dont des défenses, des répliques, des dupliques
Validation: Oui
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Numéro interne: 89
Cote: 183
Année de début: 1700
Année de fin: 1701
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Irrévérences et profanations d'églises (bénédiction d'oiseaux), interdiction d'entrer dans le choeur de l'église
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général de 14 pièces, réparties en deux sous-dossiers, mentionnées dans deux inventaires. Parmi les pièces : une "Réponce a griefs pour les doyen et chapitre de Saint-Pierre..." et une ordonnance imprimée du 31 octobre 1700 du vicaire général François Le Brun interdisant les bénédictions d'oiseau dans les églises et les qualifiant de pratiques profanes et superstitieuses
Validation: Oui
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Numéro interne: 90
Cote: 184
Année de début: 1699
Année de fin: 1701
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Compétence des juges, quittance
Pièces remarquables:
Notes: Dossiers de 13 pièces d'appel, en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de relief d'appel, des écrits des appelants, un extrait des rôles du bureau des finances et domaines de la généralité de Lille, des répliques, un avertissement, la sentence de première instance du 8 mars 1701
Validation: Oui
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Numéro interne: 91
Cote: 185
Année de début: 1700
Année de fin: 1700
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Indéterminé
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, un acte de contre emploi, un autre acte)
Validation: Oui
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