Affaires

Numéro interne: 72
Cote: 159
Année de début: 1678
Année de fin: 1682
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Rentes
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en assez bon état général contenant 26 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses, des dupliques, des quadrupliques, une copie de requête et de lettres patentes, une comparution, des sentences de prononciations exécutoires, un instrument de transaction, une sentence de décrètement de mise de fait, un motif de droit
Validation: Oui
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Numéro interne: 73
Cote: 160
Année de début: 1701
Année de fin: 1702
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Réparation de la maison pastorale (presbytère), biens annexés au gros de la cure, portion congrue
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général composé de 38 pièces dont un inventaire, des requêtes, un acte de serment, des écrits, des réponses, un état des réparations à faire en la maison pastorale, une procuration, une ordonnance, des extraits de procédure, des placets, un procès-verbal de comparution. Le dossier contient également des copies d'arrêts rendus par le Parlement dans d'autres affaires similaires (arrêt rendu le 24 avril 1687 entre Jean Baptiste Le Couch, prêtre pasteur de Templemars et Jean Geneva, prêtre doyen de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 14 avril 1686 entre Léonard Baceleur, prêtre, et les doyen et chanoines du chapitre cathédral de Tournai, de la collégiale d'Antoing et consorts ; arrêt du 18 janvier 1684 entre Maître Jean Halluin, curé de Lesdain, et Ignace de la Coxie, chanoine de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 2 novembre 1691 entre les doyen, chanoines et chapitre de la Collégiale Saint-Pierre à Seclin et Maître Nicaise Hennuiyer, prêtre curé de la paroisse d'Houplin-Ancoisne) et un extrait des registres contenant l'arrêt rendu le 5 mai 1689 entre Louis Boulanger, prêtre de Morbecque, et les abbés et religieux de l'abbaye de Saint-Augustin
Validation: Oui
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Numéro interne: 74
Cote: 161
Année de début: 1698
Année de fin: 1699
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Droit de chasse
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général de 14 pièces, dont deux inventaires. Le premier inventaire concerne les titres du demandeur avec sa requête, la copie des défenses, un placard, un placet, une procuration, un extrait de registre. Un deuxième inventaire du défendeur avec sa requête en opposition, des actes de procédure
Validation: Oui
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Numéro interne: 75
Cote: 162
Année de début: 1675
Année de fin: 1676
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Rentes à Douai
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant 12 pièces dont des inventaires, des requêtes, des mémoires, des extraits de registres, des procurations
Validation: Oui
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Numéro interne: 76
Cote: 163
Année de début: 1699
Année de fin: 1699
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Sommation de démolir une grange à Waziers
Pièces remarquables:
Notes: Petit dossier de 17 pièces en assez bon état général comprenant deux sous-dossiers reliés avec leur inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 4 avril 1699, des procès-verbaux, des sommations, une requête, des répliques
Validation: Oui
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Numéro interne: 77
Cote: 167
Année de début: 1688
Année de fin: 1689
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Possession et jouissance de pâturages communaux (droit d'entrecours) à Maisoncelle, dépendance de Mesnil-Eglise
Pièces remarquables:
Notes: Petit dossier relié de 17 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête devant le prévôt d'Agimont (Hastière), des réponses du défendeur, des répliques et des articles du demandeur, des étiquets du demandeur et du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations du défendeur, une sentence du prévôt
Validation: Oui
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Numéro interne: 78
Cote: 168
Année de début: 1684
Année de fin: 1684
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Calomnies, insultes
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général composé de 26 pièces dont une remontrance, un placet de supplique, des réponses, des répliques, des procurations, des procès-verbaux, des reproches
Validation: Oui
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Numéro interne: 79
Cote: 169
Année de début: 1642
Année de fin: 1642
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Succession : indivision, difficulté de partager une maison et une terre chargées de rentes indivisibles, arrentement (transformation en rente appartenant au co-héritiers)
Pièces remarquables:
Notes: Une pièce reliée de quatre feuillets contenant la sentence dont il est fait appel, rendue au profit des demandeurs le 19 avril 1642 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée)
Validation: Oui
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Numéro interne: 80
Cote: 170
Année de début: 1684
Année de fin: 1700
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Demande de restitution en entier, validité d'un testament, qualité du Mayeur dans la coutume de Valenciennes
Pièces remarquables:
Notes: Dossier de 10 pièces en bon état général, dont une lettre réquisitionnelle du conseil souverain de Tournai aux échevins de Mons, une enquête, des placets, des positions. A signaler dans le dossier une pièce sans lien avec l'affaire : des réflexions pour Charles Haymez, greffier syndic du village de Floyon, joint à lui et intervenant Jean Haymez son père, appelant de la sentence rendue par le bailli dudit Floyon le 23 février 1774, contre Jean François Devenderville, greffier seigneurial dudit Floyon, intimé devant la cour du parlement de Flandre
Validation: Oui
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Numéro interne: 81
Cote: 172
Année de début: 1681
Année de fin: 1683
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Lettre de change
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en assez bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont la requête de la demanderesse du 1er novembre 1681, le soutenu du défendeur, les réponses de la demanderesse, les répliques du défendeur, les dupliques de la demanderesse, un avertissement du défendeur, des correspondances
Validation: Oui
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