Affaires

Numéro interne: 62
Cote: 132
Année de début: 1684
Année de fin: 1685
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Recouvrement de créances
Pièces remarquables:
Notes: Petit dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait de registre, des réponses, des dupliques, un écrit en flamand et sa traduction
Validation: Oui
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Numéro interne: 63
Cote: 135
Année de début: 1672
Année de fin: 1673
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Dettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciers
Pièces remarquables:
Notes: Dossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour Vandermeullen
Validation: Oui
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Numéro interne: 64
Cote: 136
Année de début: 1687
Année de fin: 1687
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Saisie de meubles
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en très mauvais état contenant 5 pièces dont un procès-verbal de comparution des parties et un procès-verbal de comparution de témoins
Validation: Oui
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Numéro interne: 65
Cote: 139
Année de début: 1685
Année de fin: 1685
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Pâture, bétail à Feschaux (Beauraing)
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état de 35 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, la copie d'une charte de 1247, des ordonnances de comparution, des mémoires, des salvations, des réponses, des étiquets
Validation: Oui
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Numéro interne: 66
Cote: 140
Année de début: 1706
Année de fin: 1706
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Nettoiement du canal Saint-Nicolas au moulin de Wets à Douai
Pièces remarquables:
Notes: Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces non cotées dont des répliques, des dupliques, des lettres itératives, une remontrance, un extrait de compte
Validation: Oui
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Numéro interne: 67
Cote: 148
Année de début: 1670
Année de fin: 1670
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Appel en garantie
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général de 9 pièces dont une comparution, des défenses, des extraits des plaids de l'échevinage
Validation: Oui
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Numéro interne: 68
Cote: 150
Année de début: 1691
Année de fin: 1693
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Rentes à Douai
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général de 38 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, une procuration, un intendit, des placets, des écrits, des réponses, des itératives, des répliques, des dupliques, un écrit d'avertissement, un contrat de mariage, une copie authentique de la lettre de rente, des reconnaissances de la rente
Validation: Oui
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Numéro interne: 69
Cote: 151
Année de début: 1686
Année de fin: 1693
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Successsion, maison mortuaire de Lucas de Corte, greffier de la seigneurie de Croix
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant 47 pièces de première instance avec plusieurs inventaires, des exhibitions, une sentence interlocutoire, un extrait de rôle
Validation: Oui
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Numéro interne: 70
Cote: 153
Année de début: 1671
Année de fin: 1680
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Main levée sur des biens saisis
Pièces remarquables:
Notes: Petit dossier de 5 pièces dont quatre reliées, le tout en bon état, avec deux inventaires, une requête devant le lieutenant civil et criminel, un extrait des sentences rendues au bailliage du Quesnoy
Validation: Oui
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Numéro interne: 71
Cote: 158
Année de début: 1705
Année de fin: 1708
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Dîme
Pièces remarquables:
Notes: Dossier de 15 pièces avec inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des enquêtes et productions présentées en première instance, des reproches du demandeur, des certificats et des écrits divers, une procuration du défendeur, des extraits des registres aux plaids. La sentence de la prévôté est prononcée le 4 avril 1708. Le dossier fait état d'une première, d'une deuxième et troisième instance sans qu'on puisse déterminer les juridictions correspondantes, enfin une pièce évoque la forclusion d'un appel devant le Conseil provincial du Hainaut à Valenciennes
Validation: Oui
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