Affaires

Numéro interne: 42
Cote: 95
Année de début: 1542
Année de fin: 1542
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Complainte en cas de saisine et novelleté
Pièces remarquables: Deux sacs de procédures, sur le plus grand il est mentionné "Ie suis a St Nicolas du Bar 1686". Plusieurs actes avec sceaux de Charles Quint
Notes: Dossier en bon état général contenant un inventaire, des actes royaux (notamment une lettre de relief d'appel), des intendits, des procurations, une requête, une lettre de commission
Validation: Oui
Modifier
Numéro interne: 43
Cote: 99
Année de début: 1673
Année de fin: 1675
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière), entérinement de lettres de restitution en entier
Pièces remarquables:
Notes: Petit dossier de 13 pièces contenant la sentence du 19 Janvier 1675 rendue par le Conseil de Luxembourg dont il est fait appel devant le Grand Conseil de Malines
Validation: Oui
Modifier
Numéro interne: 44
Cote: 100
Année de début: 1688
Année de fin: 1689
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Non paiement des soins apportés par le chirugien à l'enfant des Haneuse, blessé par un cheval appartenant à Marguerite Collart
Pièces remarquables:
Notes: Petit dossier relié, touché par l'humidité, comprenant les pièces de la poursuite engagée par les Haneuse contre la propriétaire du cheval dont des requêtes, un procès-verbal, une information, un accommodement
Validation: Oui
Modifier
Numéro interne: 45
Cote: 101
Année de début: 1535
Année de fin: 1537
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Complainte en cas de saisine et novelleté
Pièces remarquables: Parchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métal
Notes: Dossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procuration
Validation: Oui
Modifier
Numéro interne: 46
Cote: 102
Année de début: 1705
Année de fin: 1705
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Procédure criminelle : coups et blessures "à plaie ouverte et sang coulant", rixe au cabaret
Pièces remarquables:
Notes: Dossier constitué d'une liasse de 23 pièces en bon état général avec un inventaire, contenant toute la procédure de première instance de la plainte du 27 avril 1705 jusqu'à la sentence des hommes de fief du 18 juillet 1705 (sentence condamnant les accusés à 30 florins d'amende et aux dépens), mention de l'appel du 28 août 1705
Validation: Oui
Modifier
Numéro interne: 47
Cote: 103
Année de début: 1710
Année de fin: 1710
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Procédure criminelle : tirs de pistolet
Pièces remarquables:
Notes: Une pièce isolée : un acte de confrontation
Validation: Oui
Modifier
Numéro interne: 48
Cote: 105
Année de début: 1697
Année de fin: 1698
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Différence entre la quantité de laine confiée pour livraison et la marchandise livrée, mise en cause du transporteur (charretier)
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état avec un inventaire, contenant 15 pièces de première instance dont un acte de contestation sommaire, des enquêtes et la sentence définitive du 4 juin 1698
Validation: Oui
Modifier
Numéro interne: 49
Cote: 107
Année de début: 1687
Année de fin: 1689
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Taxation de dommages et intérêts
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général de 22 pièces avec un inventaire des pièces fournies par Jean Verplancke, une requête du 27 octobre 1687, des réponses, une satisfaction du demandeur, une sentence déboutant le défendeur, des dupliques, des solutions, des contresolutions
Validation: Oui
Modifier
Numéro interne: 50
Cote: 108
Année de début: 1683
Année de fin: 1684
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Dîme de l'abbaye de Bergues-Saint-Winoc
Pièces remarquables:
Notes: Deux petits dossiers reliés en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces correspondantes dont une requête en appel, des répliques jusqu'aux quadrupliques, des réponses, une sentence, un extrait du livre des recettes de l'abbaye de Saint-Winoc, un extrait du registre de l'église du village de Coudekerque. Des pièces en flamand. La sentence de première instance est du 17 mars 1668
Validation: Oui
Modifier
Numéro interne: 51
Cote: 111
Année de début: 1703
Année de fin: 1703
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Saisie, succession (testament)
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 8 pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouve le testament de Martin Gobert du 13 novembre 1701
Validation: Oui
Modifier