Affaires

Numéro interne: 32
Cote: 83
Année de début: 1676
Année de fin: 1686
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Reconnaissance de lettres de rente à Lille
Pièces remarquables:
Notes: Dossier constitué de 12 pièces dont un inventaire
Validation: Oui
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Numéro interne: 33
Cote: 84
Année de début: 1690
Année de fin: 1691
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon)
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaire
Validation: Oui
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Numéro interne: 34
Cote: 85
Année de début: 1680
Année de fin: 1690
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet)
Pièces remarquables:
Notes: Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires)
Validation: Oui
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Numéro interne: 35
Cote: 86
Année de début: 1692
Année de fin: 1697
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Rentes seigneuriales
Pièces remarquables: Extrait des registres de la cour de parlement sur parchemin du 21 mars 1697 contenant l'arrêt rendu entre les parties le 4 juillet 1696
Notes: Dossier en bon état général contenant une liasse d'une quarantaine de pièces fournies par l'intimé avec 4 inventaires. La sentence des premiers juges est du 12 décembre 1692, celle de la gouvernance du 21 octobre 1694 et l'arrêt du parlement du 4 juillet 1696
Validation: Oui
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Numéro interne: 36
Cote: 87
Année de début: 1695
Année de fin: 1699
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Hypothèque
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant un extrait du registre de la chambre de la salle et châtellenie d'Ypres, une ampliation, un procès-verbal de comparution, des griefs et moyens d'appel, une sentence des échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, une information, un intendit et quelques pièces en flamand avec traduction
Validation: Oui
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Numéro interne: 37
Cote: 90
Année de début: 1708
Année de fin: 1714
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Cense
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscrit
Validation: Oui
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Numéro interne: 38
Cote: 91
Année de début: 1713
Année de fin: 1714
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Compétence juridictionnelle à Lille
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état contenant une seule pièce : les conclusions en appel du défendeur
Validation: Oui
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Numéro interne: 39
Cote: 92
Année de début: 1693
Année de fin: 1694
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Contestation de la compétence des échevins de Felenne pour statuer sur l'absence de dénombrement des fiefs, mise en la main féodale du roi
Pièces remarquables:
Notes: Petit dossier en bon état : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, la requête du procureur du roi répondue le 22 décembre 1693, une sentence du juge prévôt de Charlemont (Givet) du 7 janvier 1694
Validation: Oui
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Numéro interne: 40
Cote: 93
Année de début: 1664
Année de fin: 1667
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Preuve d'une obligation par le livre des marchands, livraison de bières
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en partie détruit par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les réponses, les reproches, les répliques, les salvations, une procuration, un avertissement
Validation: Oui
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Numéro interne: 41
Cote: 94
Année de début: 1678
Année de fin: 1679
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Mise de fait
Pièces remarquables:
Notes: Dossier volumineux en assez bon état : deux liasses de pièces contenant les inventaires, des actes de procuration, une transaction passée devant notaire, une commission de mise de fait, un extrait de la cause sur la mise de fait, des conclusions, des dupliques, des requêtes, des itératives, un extrait du livre baptismal de l'église de la Howarderie, des répliques, une sentence interlocutoire, un avis d'avocat...
Validation: Oui
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