Affaires

Numéro interne: 11
Cote: 22
Année de début: 1667
Année de fin: 1669
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Prébende à Comines
Pièces remarquables: Bulle originale en plomb d'Alexandre VII. Extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai. Divers actes de collation de prébendes
Notes: Bon état général du dossier, un inventaire et les pièces correspondantes dont des extraits de procédure, les défenses de Behague, les répliques et les dupliques de Behague, la copie de procuration de résignation, les lettres de tonsure de Bridoul, une bulle originale de collation d'Alexandre VII, des lettres de placet pour exécution de la bulle, autre bulle en forme de restitution ad publicandum, un acte de notaire apostolique, un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale de Comines, des actes capitulaires, des attestations des échevins de Comines, un extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai, un certificat, un écrit, les réponses de Behague à la cour, une consultation en forme de motif de droit, un acte de Bridoul, un autre inventaire des pièces de Bridoul, une autre lettre de tonsure de Bridoul, une lettre de collation de prébende de Bridoul, un acte de l'évêque de Tournai, un capitulaire du chapitre Saint-Pierre à Comines
Validation: Oui
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Numéro interne: 12
Cote: 25
Année de début: 1670
Année de fin: 1673
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Procédure criminelle : conflit de juridictions au sujet du lieu d'emprisonnement de Pierre Dussart (du Sart), condamnation aux galères
Pièces remarquables:
Notes: Bon état général du dossier : pièces du procès criminel relatives à la condamnation par contumace de Pierre Dussart avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un récolement de témoignages, un interrogatoire de Pierre du Sart par le procureur d'office, une remontrance des baillis et hommes de fief près le conseil souverain de Tournai, une ordonnance du lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies et une supplique des baillis et hommes de fief
Validation: Oui
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Numéro interne: 13
Cote: 26
Année de début: 1696
Année de fin: 1697
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Métiers : amende et confiscation pour non respect de la réglementation (obligation de plomber les pièces de frisettes entreposées chez un marchand de drap), qualification du textile (frisette, carisée ou tricot). Effet des lettres de requête civile
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général composé de 20 pièces dont 4 inventaires. Ces pièces portent essentiellement sur l'entérinement des lettres de requête civile. Parmi les pièces : les lettres de requête civile des 24 novembre 1696 et 18 décembre 1697, un écrit de réponses des connétables et maîtres des stils des drapiers et grossiers, des répliques
Validation: Oui
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Numéro interne: 15
Cote: 28
Année de début: 1685
Année de fin: 1688
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Saisie, rentes et nantissements
Pièces remarquables:
Notes: Dossier assez volumineux en bon état général constitué de deux liasses des pièces de première instance. La première liasse contient 38 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 octobre 1685, des répliques, une procuration, une lettre réquisitoriale accordée par le juge, des réponses, des étiquets, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit du 2 décembre 1687, une sentence interlocutoire du 24 janvier 1688, un écrit de satisfaction à cette sentence, un extrait de la sentence interlocutoire du 5 avril 1688 dont il est fait appel (sans qu'il soit précisé qui fait appel). La seconde liasse contient 16 pièces produites par le défendeur dont un inventaire, un premier extrait de la venue en cause, une procuration, les réponses et les dupliques du défendeur, un étiquet des productions, un "Contredict de production", un avertissement
Validation: Oui
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Numéro interne: 16
Cote: 30
Année de début: 1704
Année de fin: 1704
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Décrètement de mise de fait
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant 2 pièces : un inventaire et une commission de relief d'appel
Validation: Oui
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Numéro interne: 17
Cote: 33
Année de début: 1705
Année de fin: 1707
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Redressement de comptes à Leval
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des arrières solutions, un écrit pour remontrance, des quadrupliques, un étiquet, des extraits du registre du bailliage de Leval à la seigneurie d'Espiennes, des instructions pour servir au procès, le jugement du 22 novembre 1707
Validation: Oui
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Numéro interne: 18
Cote: 34
Année de début: 1672
Année de fin: 1673
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Hypothèque, ordre des créanciers à Vendeville
Pièces remarquables:
Notes: Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une ordonnance de deniers, des causes d'opposition, des réponses aux causes d'opposition, des répliques, des dupliques, un dictum de la sentence interlocutoire, des tripliques, des quadrupliques, un certificat, des comptes, une ordonnance du conseil de Flandre
Validation: Oui
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Numéro interne: 19
Cote: 35
Année de début: 1674
Année de fin: 1689
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Rente : rente viagère (constitution d'une rente héritière au profit d'un couvent pour la durée de la vie d'une religieuse, cession de la rente), rente hypothéquée sur une maison vendue à la gouvernance de Douai, validité du contrat de cession de la rente
Pièces remarquables:
Notes: Dossier volumineux en bon état général contenant une cinquantaine de pièces réparties en deux liasses avec un inventaire chacune. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur et la seconde les pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent une procuration, le contrat de rente de 50 florins par an créée le 10 octobre 1635 par Pierre Beaugard et consorts au profit de l'abbaye de Notre-Dame des Prés de Douai, une copie authentique de la transaction faite le 16 juin 1638 entre Pierre Bogart et Denis Hudsebaut et consorts, les lettres de cession de la rente faite par l'abbesse de Notre-Dame des Près au profit de Jacques de Gouy le 30 octobre 1671, un extrait du livre de l'abbaye contenant les recettes de la rente, un acte de caution, la requête présentée à la gouvernance par Jacques de Gouy et sa mère le 7 janvier 1674, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit d'avertissement
Validation: Oui
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Numéro interne: 20
Cote: 36
Année de début: 1692
Année de fin: 1692
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Contrat de société, quittances au Quesnoy
Pièces remarquables:
Notes: Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre, des défenses, un avertissement communicatif, un contrat de société, des motifs de droit, une procuration, une requête, des placets, une copie authentique du contrat de société, une copie authentique d'une quittance, d'autres quittances, des répliques
Validation: Oui
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Numéro interne: 21
Cote: 37
Année de début: 1685
Année de fin: 1685
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Dettes (obligation du second mari d'assumer les dettes du premier), recouvrement de créances, lettres de répit
Pièces remarquables: Lettres royaux (lettres de répit) avec sceau abimé
Notes: Dossier en bon état général contenant 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de répit accordées à Jean Moenaer le 8 mars 1685, des procès-verbaux de comparution, des répliques
Validation: Oui
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