Affaires

Numéro interne: 92
Cote: 186
Année de début: 1685
Année de fin: 1686
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Indéterminé
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état contenant 6 pièces de l'intimé dont un inventaire, une procuration, un acte du rôle, un acte d'emploi, un acte de contre emploi
Validation: Oui
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Numéro interne: 93
Cote: 187
Année de début: 1697
Année de fin: 1697
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Curatelle (succession)
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant 4 pièces de l'intimé : un inventaire, une procuration, un acte de contre emploi et un autre acte
Validation: Oui
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Numéro interne: 94
Cote: 188
Année de début: 1676
Année de fin: 1676
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Demande de provision par des religieux à leurs supérieurs pour faire face aux frais d'un procès qui les oppose à eux (procès pour mauvais traitements, emprisonnement arbitraire, signature d'acte sous le coup de la violence)
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général de 6 pièces, dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 avril 1676 et des répliques des demandeurs
Validation: Oui
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Numéro interne: 95
Cote: 189
Année de début: 1704
Année de fin: 1704
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Computation du délai d'appel
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général, un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission de relief d'appel, des lettres de requête civile, des actes du rôle
Validation: Oui
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Numéro interne: 96
Cote: 191
Année de début: 1692
Année de fin: 1707
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Condamnation aux dépens
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état, 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de la commission de relief, un acte de rôle contenant emploi pour solutions des procédures de première instance, une ordonnance de fournir
Validation: Oui
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Numéro interne: 97
Cote: 192
Année de début: 1700
Année de fin: 1705
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Rentes : transport de rentes, procédure d'adjudication de biens par décret pour avoir paiement des arrérages, confiscation des biens des ressortissants hollandais
Pièces remarquables:
Notes: Dossier volumineux, en mauvais état (moisissures et trous de vers), sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. Certaines de ces pièces se rapportent au procès entre Claude de Sterclas et Alexandre Petit ; il s'agit de pièces du procès de première instance (dont la requête du 4 octobre 1700 pour obtenir la vente amiable de la "cense, terre et seigneurie de la Boche Hellin et Mainfery gisant au village d'Ennevelin" et le décret du 9 mars 1703 dont il est fait appel) et de pièces du procès en appel (dont les lettres de relief d'appel obtenues par Sterclas le 15 juin 1701 et des procès-verbaux de comparution). Les autres pièces se rapportent au procès ayant suivi l'intervention du procureur général dont son réquisitoire du 24 décembre 1703 pour être reçu partie intervenante, des actes mettant en cause les parents de Sterclas (demandeurs en intervention par leur requête du 4 août 1704), des réponses, des répliques, une ampliation des faits nouveaux, des lettres missives et un extrait des registres du parlement de Tournai contenant l'arrêt avant dire droit du 10 mars 1705
Validation: Oui
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Numéro interne: 98
Cote: 194
Année de début: 1686
Année de fin: 1688
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Rente héritière
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire, une procuration, la requête du 13 novembre 1686, des dupliques, des réponses et des procès-verbaux de comparution
Validation: Oui
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Numéro interne: 99
Cote: 199
Année de début: 1683
Année de fin: 1698
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Révocation de mise de fait, suite à une adjudication du village à clocher nommé Ascq et de la seigneurie de Roncq, pour les parties non spécifiées par les contrats de vente
Pièces remarquables: Affiches intitulées "Village à clocher d'Ascq, fief, et seigneurie de Rocq ...". Lettres de mise de fait et purge pour Martin Jacops, ... acheteur du village ... nommé Ascq et de la seigneurie de Rocque" (22 octobre 1683, sur parchemin avec sceau plaqué)
Notes: Dossier volumineux en relatif bon état contenant 51 pièces réparties en trois liasses (deux liasses principales et une troisième plus petite et incomplète) et deux pièces séparées. La première liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une lettre de mise de fait et purge de fiefs, terres et héritage, une copie des lettres de relief d'appel, des défenses, un écrit de sommation, un écrit des opposants, des répliques, une copie de contrat d'achat, des dupliques, un écrit de position, une copie d'enquête, des reproches, une requête pour contraindre, un extrait des registres de la cour... La seconde liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration des opposants, un extrait de la commission de mise de fait et purge, des défenses, un contrat de vente, une copie de sommation, des réponses et satisfactions à la dite sommation, des répliques, des dupliques, un écrit des positions, des conclusions en droit... La troisième liasse contient un inventaire, une commission de relief d'appel et des procurations
Validation: Oui
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Numéro interne: 100
Cote: 200
Année de début: 1710
Année de fin: 1711
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Restitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventes
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appel
Validation: Oui
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Numéro interne: 101
Cote: 201
Année de début: 1689
Année de fin: 1689
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Révision de comptes
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état contenant 19 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête, des écrits, des réponses, des répliques, un écrit non apostillé
Validation: Oui
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