Affaires

Numéro interne: 1
Cote: 4
Année de début: 1693
Année de fin: 1694
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Conflit à l'occasion de la nomination de nouveaux procureurs à Ypres en application de l'édit de février 1692, entérinement de leurs lettres de provision par le bailli, demande de dommage et intérêts pour arrestation du bailli.
Pièces remarquables:
Notes: Dossier composé d'une liasse de 29 pièces versées par le bailli avec un inventaire dont deux requêtes des 15 et 16 avril 1693, des lettres de provision, la copie d'une requête du bailli aux échevins d'Ypres de mars 1693 (avec témoignages) demandant l'ouverture d'une information contre les anciens procureurs pour coups et blessures, diverses copies d'arrêts du Conseil d'Etat
Validation: Oui
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Numéro interne: 2
Cote: 7
Année de début: 1692
Année de fin: 1697
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Non paiement des salaires d'un valet de brasserie
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant une cinquantaine de pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 23 mars 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des points avisés d'office par les échevins, des enquêtes, des reproches et des salvations. Des pièces en flamand
Validation: Oui
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Numéro interne: 3
Cote: 13
Année de début: 1685
Année de fin: 1686
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Dettes. Vente d'immeubles, nantissement du prix, purge, opposition à la distribution des deniers, mise de fait, levée des deniers nantis. Accomodement
Pièces remarquables: Procuration devant notaire et deux actes grossoyés, sur parchemin contenant l'accord passé le 9 novembre 1680 entre Nicolas François Bernard du Bois et Antoine Lepé pour mettre fin au différend qui les oppose devant la Salle de Lille
Notes: Dossier des pièces de première instance, en bon état général, constitué de 3 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes : des "extraits de procédures fais et ensuivis en cette cause jusques a l'ordonnance provisionnelle du 3 de novembre 1685..." ; une copie de l'ordonnance de deniers procédant de la vente faite par Quintin Norquet, notaire à Mouchin, du 4 mai 1685 ; des causes d'opposition pour Lepé ; les "défenses originelles" présentées par la dame de la Marche, cessionnaire de Philippe François Bernard du Bois, père de François Bernard ; des répliques pour Lepé ; des dupliques présentées par Philippe François Bernard et Lericque ; la copie de l'arrêt du conseil souverain de Tournai du 27 juillet 1682 homologant l'accord intervenu entre Philippe François Bernard du Bois et ses créanciers... La seconde liasse contient 8 pièces servies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes : Extrait des plaids de la Salle de Lille ; répliques pour Lepé ; dupliques pour les défendeurs... La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes (déjà présentes dans la première liasse). La pièce volante est la décision (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) rendue par la Salle de Lille en faveur de Lepé le 28 juin 1686 ; à la fin de cette décision, il est fait mention de l'appel du sieur baron et de la partie jointe, sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée
Validation: Oui
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Numéro interne: 4
Cote: 14
Année de début: 1687
Année de fin: 1687
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Opposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-Catherine
Pièces remarquables:
Notes: Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisis
Validation: Oui
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Numéro interne: 5
Cote: 15
Année de début: 1680
Année de fin: 1682
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Vente de biens meubles, arrérages de rente, clain au Quesnoy
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance pour les deux parties, composé d'une liasse de 11 pièces avec un inventaire dont une requête du sieur Capy au bailli, une réponse des sœurs grises, une sentence de l'échevinage du Quesnoy, une requête aux mayeur et échevins, un intendit, des dupliques, un extrait d'un dictum et la sentence du bailliage du Quesnoy du 27 juillet 1682
Validation: Oui
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Numéro interne: 6
Cote: 17
Année de début: 1681
Année de fin: 1681
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Calomnie
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant un procès-verbal d'enquête
Validation: Oui
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Numéro interne: 7
Cote: 18
Année de début: 1699
Année de fin: 1699
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Violation de l'ordonnance du duc de Boufflers du 10 novembre 1699 réglementant la chasse et le port d'armes à feu
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant une ordonnance imprimée du 10 novembre 1698 de Louis-François, duc de Boufflers, maréchal de France, gouverneur de Lille (ordonnance interdisant la chasse du 25 mars au 1er septembre et la réglementant), le réquisitoire du procureur et la sentence du 27 mai 1699 dont il est fait appel
Validation: Oui
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Numéro interne: 8
Cote: 19
Année de début: 1692
Année de fin: 1693
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Dettes
Pièces remarquables:
Notes: Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et une commission de relief d'appel
Validation: Oui
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Numéro interne: 9
Cote: 20
Année de début: 1678
Année de fin: 1685
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Arrérages de rente à Escarmain
Pièces remarquables:
Notes: Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et deux avis d'avocats (un factum et un "casus")
Validation: Oui
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Numéro interne: 10
Cote: 21
Année de début: 1684
Année de fin: 1684
Numéro de sous-dossier: 0
Objet du litige: Indéterminé
Pièces remarquables:
Notes: Petit dossier de 3 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes
Validation: Oui
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