Détails de l'affaire portant la cote 192

Cote192
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes : transport de rentes, procédure d'adjudication de biens par décret pour avoir paiement des arrérages, confiscation des biens des ressortissants hollandais
Année de début1700
Année de fin1705
NotesDossier volumineux, en mauvais état (moisissures et trous de vers), sans inventaire, contenant une soixantaine de pièces. Certaines de ces pièces se rapportent au procès entre Claude de Sterclas et Alexandre Petit ; il s'agit de pièces du procès de première instance (dont la requête du 4 octobre 1700 pour obtenir la vente amiable de la "cense, terre et seigneurie de la Boche Hellin et Mainfery gisant au village d'Ennevelin" et le décret du 9 mars 1703 dont il est fait appel) et de pièces du procès en appel (dont les lettres de relief d'appel obtenues par Sterclas le 15 juin 1701 et des procès-verbaux de comparution). Les autres pièces se rapportent au procès ayant suivi l'intervention du procureur général dont son réquisitoire du 24 décembre 1703 pour être reçu partie intervenante, des actes mettant en cause les parents de Sterclas (demandeurs en intervention par leur requête du 4 août 1704), des réponses, des répliques, une ampliation des faits nouveaux, des lettres missives et un extrait des registres du parlement de Tournai contenant l'arrêt avant dire droit du 10 mars 1705
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sterclas (t'Serclaes, Terclaes, Tserclaes) ClaudeLieutenant général de cavalerie au service des Etats de HollandeComte de TillyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit AlexandreGreffier en chef du bureau des finances et domaines de LilleLille

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit AlexandreGreffier en chef du bureau des finances et domaines de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sterclas (t'Serclaes, Terclaes, Tserclaes) ClaudeLieutenant général de cavalerie au service des Etats de HollandeComte de TillyIndéterminé
Sterclas (t'Serclaes, Terclaes) ThomasPartie jointe au procureur généralChanoine de l'église cathédrale de Saint-Lambert à LiègeComte de TillyIndéterminé
Enfants de Marie Claire et Maximilienne de Tilly Parties jointes en appelIndéterminé
Procureur général du roiDemandeur en intervention en appel sur les ordres de l'intendant de Bagnols  Indéterminé