Détails de l'affaire portant la cote 191

Cote191
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCondamnation aux dépens
Année de début1692
Année de fin1707
NotesDossier en bon état, 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de la commission de relief, un acte de rôle contenant emploi pour solutions des procédures de première instance, une ordonnance de fournir
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Juridictions


Première instance: Bailli et hommes de fief d'Haubourdin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Platel JulienMarchand drapierHaubourdin
Cordonnier JeanHéritier d'Anne DesmazièresHaubourdin
Cordonnier Jean BaptisteHéritier d'Anne DesmazièresHaubourdin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould RobertLaboureurHaubourdin

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de clauses de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould RobertLaboureurHaubourdin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Platel JulienMarchand drapierHaubourdin
Cordonnier JeanHéritier d'Anne DesmazièresHaubourdin
Cordonnier Jean BaptisteHéritier d'Anne DesmazièresHaubourdin