Détails de l'affaire portant la cote 189

Cote189
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComputation du délai d'appel
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier en bon état général, un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission de relief d'appel, des lettres de requête civile, des actes du rôle
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delabarre Françoise FlorenceFille âgée et de libre condition de feu Antoine DelabarreIllies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beghin PierreClerc de la paroisse de SaloméSalomé
Delaval DominiqueLaboureurFromelles

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beghin PierreClerc de la paroisse de SaloméSalomé
Delaval DominiqueLaboureurFromelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delabarre Françoise FlorenceFille âgée et de libre condition de feu Antoine DelabarreIllies