Détails de l'affaire portant la cote 188

Cote188
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de provision par des religieux à leurs supérieurs pour faire face aux frais d'un procès qui les oppose à eux (procès pour mauvais traitements, emprisonnement arbitraire, signature d'acte sous le coup de la violence)
Année de début1676
Année de fin1676
NotesDossier en bon état général de 6 pièces, dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 avril 1676 et des répliques des demandeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cagnerel FrançoisArmentières
Levasseur JulienArmentières
Et autres prétendus religieux brigittins du monastère d'Armentières Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur du monastère des Brigittines  Armentières
Et autres supérieurs  Armentières