Détails de l'affaire portant la cote 187

Cote187
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCuratelle (succession)
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier en bon état général contenant 4 pièces de l'intimé : un inventaire, une procuration, un acte de contre emploi et un autre acte
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levaillant Guillaume FrançoisEcuyer, seigneur de WattripontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herreng BonaventureConseiller du roi, procureur syndic de la ville de LilleBourgeoisLille

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herreng BonaventureConseiller du roi, procureur syndic de la ville de LilleBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levaillant Guillaume FrançoisEcuyer, seigneur de WattripontIndéterminé