Détails de l'affaire portant la cote 185

Cote185
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, un acte de contre emploi, un autre acte)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et gens de Loi d'Houplines  Houplines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delarre Marie MadeleineVeuve immiscée de Jean de Larre, vivant marguillier de l'église paroissiale d'HouplinesHouplines

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delarre Marie MadeleineVeuve immiscée de Jean de Larre, vivant marguillier de l'église paroissiale d'HouplinesHouplines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et gens de Loi d'Houplines  Houplines