Détails de l'affaire portant la cote 184

Cote184
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence des juges, quittance
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossiers de 13 pièces d'appel, en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de relief d'appel, des écrits des appelants, un extrait des rôles du bureau des finances et domaines de la généralité de Lille, des répliques, un avertissement, la sentence de première instance du 8 mars 1701
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flament PierreMarchand tanneurLille
Crespy PierreMarchand tanneurLille
Delaunoy JeanMarchand gantierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desrousseau PierreFermier du grand poids de la ville de LilleLille
Leriche AntoineFermier du grand poids de la ville de LilleLille

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desrousseau PierreFermier du grand poids de la ville de LilleLille
Leriche AntoineFermier du grand poids de la ville de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flament PierreMarchand tanneurLille
Crespy PierreMarchand tanneurLille
Delaunoy JeanMarchand gantierLille