Détails de l'affaire portant la cote 183

Cote183
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIrrévérences et profanations d'églises (bénédiction d'oiseaux), interdiction d'entrer dans le choeur de l'église
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier en bon état général de 14 pièces, réparties en deux sous-dossiers, mentionnées dans deux inventaires. Parmi les pièces : une "Réponce a griefs pour les doyen et chapitre de Saint-Pierre..." et une ordonnance imprimée du 31 octobre 1700 du vicaire général François Le Brun interdisant les bénédictions d'oiseau dans les églises et les qualifiant de pratiques profanes et superstitieuses
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roi, doyen, connétables et confrères des confréries de Saint-Georges et Saint-Sébastien  Comines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et Chapitre de Saint-Pierre  Comines

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et Chapitre de Saint-Pierre  Comines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roi, doyen, connétables et confrères des confréries de Saint-Georges et Saint-Sébastien  Comines