Détails de l'affaire portant la cote 180

Cote180
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntérinement de lettres de restitution en entier
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier en bon état général contenant 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des lettres de restitution en entier, une procuration, une sentence
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vaillant Jean BaptisteBourgeoisCambrai
Dubois JacquelineEpouse de Jean-Baptiste Vaillant et veuve de Robert ReinemerCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devillers ThomasTuteur des enfants de feu Robert ReinemerIndéterminé
Harbonnier PierreTuteur des enfants de feu Robert ReinemerIndéterminé