Détails de l'affaire portant la cote 178

Cote178
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution testamentaire
Année de début1688
Année de fin1691
NotesDossier légèrement touché par l'humidité contenant un inventaire, des défenses, des dupliques, une copie authentique de testament, deux autres inventaires et trois cédules, des copies des défenses, des répliques, des dupliques, un motif de droit, des extraits des registres de la cour souveraine de Tournai, une requête de l'intimé, suite à un accord, pour retirer les pièces de première instance du greffe
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première instance: Bailli et hommes de fief de la Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berlaimont FrançoisBaron, seigneur de MouvauxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lannoy AndréSeigneur d'EsplechinIndéterminé
De Berlaimont Anne HenrietteEpouse d'André de Lannoy et sœur de François de BerlaimontIndéterminé

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lannoy AndréSeigneur d'EsplechinIndéterminé
De Berlaimont Anne HenrietteEpouse d'André de Lannoy et sœur de François de BerlaimontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berlaimont FrançoisBaron, seigneur de MouvauxIndéterminé