Détails de l'affaire portant la cote 177

Cote177
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier en bon état, 12 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes : une requête du demandeur, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, un étiquet, une enquête, des solutions, un extrait de sentence
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Juridictions


Première instance: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brasseur JeanneIndéterminé
Grauet FrançoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jamain (dit le Gascon) AntoineMaître boulangerBavay