Détails de l'affaire portant la cote 173

Cote173
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1687
Année de fin1687
NotesTrès petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournir
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerne SalmonExécuteur testamentaire de Nicolas FreseauIndéterminé
Levac JeanExécuteur testamentaire de Nicolas FreseauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pochet JacquesIndéterminé

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pochet JacquesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerne SalmonExécuteur testamentaire de Nicolas FreseauIndéterminé
Levac JeanExécuteur testamentaire de Nicolas FreseauIndéterminé