Détails de l'affaire portant la cote 170

Cote170
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de restitution en entier, validité d'un testament, qualité du Mayeur dans la coutume de Valenciennes
Année de début1684
Année de fin1700
NotesDossier de 10 pièces en bon état général, dont une lettre réquisitionnelle du conseil souverain de Tournai aux échevins de Mons, une enquête, des placets, des positions. A signaler dans le dossier une pièce sans lien avec l'affaire : des réflexions pour Charles Haymez, greffier syndic du village de Floyon, joint à lui et intervenant Jean Haymez son père, appelant de la sentence rendue par le bailli dudit Floyon le 23 février 1774, contre Jean François Devenderville, greffier seigneurial dudit Floyon, intimé devant la cour du parlement de Flandre
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Eclaibes Austreberthe Jeanne IsabelleFille et héritière de Charles Ernest d'Eclaibes, seigneur Baron du Fay, reprenant les errements de sa causeVicomtesse Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tramecourt Robertine Françoise LéonardeReprenant la cause de feu François Dominique d'Eclaibes, vicomte de SebourgVicomtesse douairière de SebourgIndéterminé