Détails de l'affaire portant la cote 163

Cote163
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSommation de démolir une grange à Waziers
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 17 pièces en assez bon état général comprenant deux sous-dossiers reliés avec leur inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 4 avril 1699, des procès-verbaux, des sommations, une requête, des répliques
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Juridictions


Première instance: Mayeur et échevins de la terre et seigneurie de Waziers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur sur interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lestocquoy EtienneMeunierWaziers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Vicomte de WaziersWaziers
Indéterminé Vicomtesse de WaziersWaziers