Détails de l'affaire portant la cote 162

Cote162
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes à Douai
Année de début1675
Année de fin1676
NotesDossier en bon état général contenant 12 pièces dont des inventaires, des requêtes, des mémoires, des extraits de registres, des procurations
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taverne Jacques ArthurLicencié de la faculté de médecineReceveur général du domaine de la ville de DouaiDouai
Caignet AntoinetteFille et héritière de feu Jean, de son vivant bourgeois marchand et échevin de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines du chapitre de la Collégiale Saint-Pierre  Douai