Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16520

Cote 8B1/16520
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeInfraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy
Année de début1655
Année de fin1655
NotesNon défini
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Turnilles (sieur de)Turvillers d'après D du P     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ministère public de Douai