Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16520

Cote 8B1/16520
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeInfraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume
Année de début1653
Année de fin1660
NotesNon défini
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plusieurs paysans     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ministère public de Douai