Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16514

Cote 8B1/16514
Numéro de sous-dossier14
Objet du litigeConstruction. Problème de boue au-dessus de la maison
Année de début1692
Année de fin1692
NotesNon défini
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Louis Brousse     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dames, abbesse et religieuses de Premy