Détails de l'affaire portant la cote 159

Cote159
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1678
Année de fin1682
NotesDossier en assez bon état général contenant 26 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses, des dupliques, des quadrupliques, une copie de requête et de lettres patentes, une comparution, des sentences de prononciations exécutoires, un instrument de transaction, une sentence de décrètement de mise de fait, un motif de droit
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollart AnneVeuve de Nicolas DepuidtIndéterminé
Delahaye JeanMari et bail de Marie Antoinette Pollart Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levaillant Guillaume FrançoisEcuyer, seigneur de WattripontIndéterminé