Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16334

Cote 8B1/16334
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, modalité de saisie
Année de début1699
Année de fin1699
NotesNon défini
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manghelshot Adrien    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houzé Nicolas