Détails de l'affaire portant la cote 153

Cote153
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMain levée sur des biens saisis
Année de début1671
Année de fin1680
NotesPetit dossier de 5 pièces dont quatre reliées, le tout en bon état, avec deux inventaires, une requête devant le lieutenant civil et criminel, un extrait des sentences rendues au bailliage du Quesnoy
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Juridictions


Première instance: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baude Charles AnneLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rubempré Philippe Antoine DominiqueComte, seigneur de VertainIndéterminé