Détails de l'affaire portant la cote 18

Cote18
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeViolation de l'ordonnance du duc de Boufflers du 10 novembre 1699 réglementant la chasse et le port d'armes à feu
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier en bon état général contenant une ordonnance imprimée du 10 novembre 1698 de Louis-François, duc de Boufflers, maréchal de France, gouverneur de Lille (ordonnance interdisant la chasse du 25 mars au 1er septembre et la réglementant), le réquisitoire du procureur et la sentence du 27 mai 1699 dont il est fait appel
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la gouvernance de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hochin HubertLieutenant d'AttichesAttiches

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hochin HubertLieutenant d'AttichesAttiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la gouvernance de Lille  Lille