Détails de l'affaire portant la cote 27

Cote27
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAbattage d'arbres marqués du marteau du seigneur de Walincourt en violation des clauses du bail à ferme des bois de Walincourt et marquage abusif d'arbres, atteinte au droit de coupe de bois, complainte
Année de début1653
Année de fin1656
NotesDossier volumineux, en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un acte de procuration des intimés, des mémoires et des conclusions des intimés, des compléments de mémoire et une copie authentique du bail
Pièces remarquablesReproduction en couleur des terrains et bois concernés. Un "Extraict de la ferme des bois de Wallincourt baillé pour 14 ans par monseigneur le prince d'Espinoy a Nicolas de Clarÿ le 12 septembre 1625"
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie de Walincourt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé, défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourdon CornilBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant et plaignant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminée Partie jointeMarquis de LisbourgWalincourt
Procureur d'office de Walincourt  Walincourt

Deuxième instance: Bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourdon CornilBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminée Partie jointeMarquis de LisbourgWalincourt
Procureur d'office de Walincourt  Walincourt

Troisième instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourdon CornilBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminée Partie jointeMarquis de LisbourgWalincourt
Procureur d'office de Walincourt  Walincourt