Détails de l'affaire portant la cote 151

Cote151
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccesssion, maison mortuaire de Lucas de Corte, greffier de la seigneurie de Croix
Année de début1686
Année de fin1693
NotesDossier en bon état général contenant 47 pièces de première instance avec plusieurs inventaires, des exhibitions, une sentence interlocutoire, un extrait de rôle
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Wervicq


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulteel MarcPrêtre, chapelainIndéterminé
Lefebure PaulIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debels FrançoisIndéterminé

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debels FrançoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bulteel MarcPrêtre, chapelainIndéterminé
Lefebure PaulIndéterminé