Détails de l'affaire portant la cote 150

Cote150
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes à Douai
Année de début1691
Année de fin1693
NotesDossier en bon état général de 38 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies, une procuration, un intendit, des placets, des écrits, des réponses, des itératives, des répliques, des dupliques, un écrit d'avertissement, un contrat de mariage, une copie authentique de la lettre de rente, des reconnaissances de la rente
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beller Michelle ElisabethFille francheDouai
Beller Marie MadeleineFille francheDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gontres (Gontier) FrançoisDouai
Et consorts Douai