Détails de l'affaire portant la cote 148

Cote148
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAppel en garantie
Année de début1670
Année de fin1670
NotesDossier en bon état général de 9 pièces dont une comparution, des défenses, des extraits des plaids de l'échevinage
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Imbert MartinMarchandBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verghelle JacquesMarchandBourgeoisLille