Détails de l'affaire portant la cote 140

Cote140
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNettoiement du canal Saint-Nicolas au moulin de Wets à Douai
Année de début1706
Année de fin1706
NotesPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces non cotées dont des répliques, des dupliques, des lettres itératives, une remontrance, un extrait de compte
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robin OctaveTuteur de Louis de Melun, prince d'EspinoyAvocat au conseil du roi et au parlement de ParisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre  Douai